Infos immobilières ET FEDERIA

Renseignements urbanistiques

En Région wallonneLa publicité de mise en vente d’un bien doit indiquer la destination urbanistique la plus récente du bien. La destination urbanistique du bien concerne l'u... lire la suite

insert_invitation 28-06-16 11:10:09 label immobilier, vente, achat, maison, appartements, terrains

Documents et attestations exigés pour vendre

Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attest... lire la suite

insert_invitation 28-06-16 11:07:56 label immobilier, vente, maison, achat, terrain, appartement

La convention de porte-fort

La convention de porte-fort est une convention par laquelle une personne s'engage vis-à-vis d'une autre à rapporter l'engagement ou la ratification d'une troisième. En mati&egra... lire la suite

insert_invitation 24-06-16 16:56:32 label convention, porte-fort

Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière

Dans tous les litiges qui lui sont soumis, la Chambre désigne un juriste et un technicien spécialisés dans la matière concernée. Ils interviendront en tandem pour ... lire la suite

insert_invitation 24-06-16 16:45:57 label arbitrage, conciliation, médiation

Acheter au nom d'une société en formation

Les raisons de faire acheter un immeuble par une société sont nombreuses : professionnelles, fiscales, familiales, etc... Au moment de l’achat, il se peut que la sociét&eacu... lire la suite

insert_invitation 24-06-16 16:40:14 label société, formation, juridique, immeuble, achat