Privacy

CHARTE VIE PRIVÉE ET GESTION DES COOKIES

Objet

La présente Charte est établie par la société « Press and Web sprl » dont le siège social est sis 17/205 rue des Ateliers à 1332 Genval, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE 0628.977.001 (ci-après dénommée « le responsable du traitement »).

L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.immotransit.be (ci-après dénommé le « site web »), ainsi que les clients et prospects (les utilisateurs, les clients et les prospects sont collectivement dénommés le « client ») du responsable du traitement de la manière dont les données sont récoltées et traitées par celui-ci.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses clients, et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si le client souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable du traitement à l'adresse postale ou à l'adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Charte.

Consentement

En accédant au site web et en l’utilisant, en prenant contact avec le responsable du traitement, en entamant des mesures précontractuelles, en entrant dans le cadre d’une mission, en s’abonnant ou en contractant avec le responsable du traitement, le client déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, en agence ou par téléphone, pour les finalités indiquées ci-après.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel se fonde sur le consentement du client, celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement préalable au retrait.

 

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site web, en prenant contact avec le responsable du traitement, en entamant des mesures précontractuelles, en entrant dans le cadre d’une mission, en s’abonnant ou en contractant avec le responsable du traitement, le client consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

• en visitant le site web du responsable du traitement : son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
• en s’inscrivant sur le site web du responsable du traitement, dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles, de mesures contractuelles, ou dans celui de l’intérêt légitime du responsable du traitement : son adresse de courrier électronique ainsi que son nom si le client les a précédemment révélés, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site web moyennant identification, en contractant avec le responsable du traitement, en s’abonnant, etc. ;
• en visitant le site web du responsable du traitement : l'ensemble de l'information concernant les pages que le client a consultées sur le site web ;
• toute information que le client a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification.

Dans le cadre d’une mission ou en contractant avec le responsable du traitement, celui-ci peut être amené à récolter et traiter les données suivantes : nom, prénom, commune, numéro de téléphone, adresse mail, adresse complète, lieu et date de naissance, état civil, profession, numéro de registre national, nationalité et copie recto-verso de la carte d’identité du client.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel via le formulaire de contact disponible sur son site web ou dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

●         assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;

●         assurer la gestion et le suivi de mesures précontractuelles, et notamment l’aide à la recherche de biens immobiliers et/ou de candidats dans le cadre de leur vente ou de leur location ;

●         gestion et suivi des contrats, et notamment la communication de rapports auprès des propriétaires de biens ;

●         envoi et suivi des facturations ;

●         envoi d’informations promotionnelles sur les services du responsable du traitement ;

●         envoi, éventuellement, d’offre(s) de services à des conditions préférentielles ;

●         réponses aux questions du client ;

●         réalisation de statistiques (grâce à des données rendues anonymes) ;

●         amélioration de la qualité du site web et des services proposés par le responsable du traitement ;

●         transmission des informations sur des nouveaux services du responsable du traitement ;

●         respect de l’obligation légale relative à la lutte contre le blanchiment d’argent ;

●         respect de l’obligation d’archivage dans le respect des règles de l’art et de la profession ;

●         réalisation d’actions de marketing direct ;

●         analyse d’une meilleure identification des centres d’intérêt et des besoins du client, notamment dans le cadre des services proposés par le responsable du traitement.

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera le client avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Durée de conservation

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement.

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles (anonymes).

Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, le client peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données  à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le client.

Lorsque le client introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le client ne demande qu'il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée au client au plus tard dans le mois après la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera le client de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, le client peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Droit de s’opposer au traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, le client peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition du client lorsqu’il établit l'existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés du client, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas de contestation, le client peut introduire une réclamation conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Charte.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, le client peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, le client a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera le client de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, le client peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir la limitation/suspension du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

• lorsque le client conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
• lorsque le traitement est illicite et que le client préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
• lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, le responsable du traitement et/ou le client en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par le client, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux du client.

Lorsque le traitement a été suspendu conformément à la présente disposition, les données à caractère personnel du client ne pourront être traitées qu'avec le consentement du client, à l’exception de la conservation de ces données ou en vue de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou un de ses États membres.

Le responsable du traitement informera le client lorsque la limitation/suspension du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, le client peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• le client a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
• le client s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou le client exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
• les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information qui s’adressent aux enfants.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :

• lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
• lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande du client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informera le client de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Le client a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

Droit à la « portabilité des données »

Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de la carte d’identité), le client peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

• le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
• le traitement est fondé sur le consentement du client ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, le client a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, le client en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, le client peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

Le responsable de traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel du client dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

Utilisation et gestion de « cookies »

Principes généraux. Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web.

La présente politique de gestion des cookies s’applique au site web. Ceux-ci sont gérés par le responsable du traitement.

Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web, d’autres permettent d’améliorer l’expérience du client.

La plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si le client souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant le site web, le client marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des cookies. Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement du client (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux clients d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction du client.

Utilisation de cookies sur le site web. Le site web utilise différents types de cookies :

• Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
• Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer la navigation du client et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
• Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience du client, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
• Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles du client ;
• Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt du client ;
• Les cookies de traçage : le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le responsable du traitement à mesurer les manières d’interagir des clients avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir au client un contenu pertinent.

Le responsable du traitement utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, le client est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

Le responsable du traitement est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des clients sur les divers sites web et applications appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation du client sur un ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le site web et sur d’autres sites web appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le responsable du traitement fournit des services de publicité.

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Le responsable du traitement autorise les moteurs de recherche publics à visiter le site web via les 'spiders' avec pour unique but de rendre l'accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le responsable du traitement n'accorde le droit de procéder à l'archivage du site web. Le responsable du traitement se réserve le droit de retirer à tout moment l'autorisation telle que formulée dans cet article.

Pour faire des offres susceptibles d’intéresser le client, le responsable du traitement est susceptible de conclure des accords avec des régies publicitaires sur internet. Elles ont reçu de de la part du responsable de traitement l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur le site web. Lorsque le client visite le site web, les régies publicitaires peuvent également récolter des informations.

Gestion des cookies. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences du client.

Si le client ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. Le client peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si le client souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

Si le client ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, le client est invité à consulter le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où le client désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des clients.

Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web.

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

Communication par la poste. Si le client communique au responsable du traitement son adresse postale via le site web, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des produits et services proposés par le responsable. Sauf objection de la part du client, le responsable du traitement peut également communiquer les données concernant le client à des tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires commerciaux) à des fins de marketing direct. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct, il peut l’indiquer lors de son enregistrement sur le site web.

Le client peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Communication par téléphone. Si le client communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site web, il pourra recevoir un appel téléphonique :

• du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir ;
• des groupes de sociétés et des partenaires commerciaux avec lesquels le responsable du traitement est lié contractuellement.

Si le client ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

Si le client communique au responsable du traitement son numéro de GSM via le site web, il recevra uniquement des messages (SMS/MMS) venant du responsable qui sont nécessaires pour répondre à ses questions ou l’informer sur ses commandes effectuées en ligne.

Communication via e-mail. Si le client communique au responsable du traitement son adresse e-mail via le site web, il peut recevoir :

• des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que le client y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez le responsable et qu’il a communiqué son adresse e-mail au responsable du traitement ;
• des e-mails des groupes de sociétés et des sociétés/organisations auxquelles le responsable du traitement est lié contractuellement, dans un but de marketing direct, pour autant que le client y a consenti explicitement.

Si le client ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses coordonnées de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.

La liste Robinson. Si le client ne souhaite pas/plus recevoir de mailings ou d’appels téléphoniques de la part d’aucune société inscrite sur la liste Robinson, il peut contacter le service Robinson de l’Association Belge du Marketing Direct :

- www.robinsonlist.be ;

- Numéro de téléphone gratuit: 0800-91 887 ;

- Par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles.

Réclamation et plainte

Le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 351000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be

Le client peut également introduire une plainte auprès du Tribunal de Première Instance de son domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, le client est invité à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la Protection de la Vie Privée :

https://www.privacycommission.be/de/node/19254

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, le client peut contacter le responsable du traitement :

Par email : logtransit@immotransit.be
Par courrier : 17/205 rue des Ateliers, 1332 Genval.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

Dispositions diverses

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 5 mars 2018.