CHARTE VIE PRIVÉE ET GESTION DES COOKIES
Objet
La
présente Charte est établie par la société « Press and Web sprl » dont le
siège social est sis 17/205 rue des Ateliers à 1332 Genval, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : BE 0628.977.001 (ci-après
dénommée « le responsable du traitement
»).
L’objet
de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à
l’adresse
www.immotransit.be
(ci-après dénommé le « site web »),
ainsi que les clients et prospects (les utilisateurs, les clients et les
prospects sont collectivement dénommés le « client ») du responsable du traitement de la manière dont les
données sont récoltées et traitées par celui-ci.
La
présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir
en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à
la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le «
règlement général sur la protection des
données
»).
Le
responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de
la vie privée de ses clients, et s’engage par conséquent à prendre les
précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère
personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation
non autorisée.
Si
le client souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut
contacter le responsable du traitement à l'adresse postale ou à l'adresse email
précisées au point « données de contact »
de la présente Charte.
Consentement
En
accédant au site web et en l’utilisant, en prenant contact avec le responsable
du traitement, en entamant des mesures précontractuelles, en entrant dans le
cadre d’une mission, en s’abonnant ou en contractant avec le responsable du
traitement, le client déclare avoir pris connaissance des informations décrites
ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le
responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes
décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il
communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés
sur le site web, en agence ou par téléphone, pour les finalités indiquées
ci-après.
Lorsque le traitement
de données à caractère personnel se fonde sur le consentement du client,
celui-ci a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement préalable au retrait.
Quelles
données collectons-nous ?
En
visitant et en utilisant le site web, en prenant contact avec le responsable du
traitement, en entamant des mesures précontractuelles, en entrant dans le cadre
d’une mission, en s’abonnant ou en contractant avec le responsable du traitement,
le client consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille
et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à
caractère personnel suivantes :
- en visitant le site web du responsable du traitement : son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
- en s’inscrivant sur le site web du responsable du traitement, dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles, de mesures contractuelles, ou dans celui de l’intérêt légitime du responsable du traitement : son adresse de courrier électronique ainsi que son nom si le client les a précédemment révélés, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site web moyennant identification, en contractant avec le responsable du traitement, en s’abonnant, etc. ;
- en visitant le site web du responsable du traitement : l'ensemble de l'information concernant les pages que le client a consultées sur le site web ;
- toute information que le client a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification.
Dans
le cadre d’une mission ou en contractant avec le responsable du traitement,
celui-ci peut être amené à récolter et traiter les données suivantes : nom,
prénom, commune, numéro de téléphone, adresse mail, adresse complète, lieu et
date de naissance, état civil, profession, numéro de registre national,
nationalité et copie recto-verso de la carte d’identité du client.
Il
est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter
des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à
caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou
indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être
utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web,
les produits et services proposés ou les publicités du responsable du
traitement.
Dans
l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des
données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes
concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à
caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne
particulière soit rendu impossible.
Méthodes
de collecte
Le
responsable du traitement récolte les données à caractère personnel via le
formulaire de contact disponible sur son site web ou dans le cadre de l’exécution
de mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Finalités
du traitement
Les
données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules
fins mentionnées ci-dessous :
● assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
● assurer la gestion et le suivi de mesures précontractuelles, et notamment l’aide à la recherche de biens immobiliers et/ou de candidats dans le cadre de leur vente ou de leur location ;
● gestion et suivi des contrats, et notamment la communication de rapports auprès des propriétaires de biens ;
● envoi et suivi des facturations ;
● envoi d’informations promotionnelles sur les services du responsable du traitement ;
● envoi, éventuellement, d’offre(s) de services à des conditions préférentielles ;
● réponses aux questions du client ;
● réalisation de statistiques (grâce à des données rendues anonymes) ;
● amélioration de la qualité du site web et des services proposés par le responsable du traitement ;
● transmission des informations sur des nouveaux services du responsable du traitement ;
● respect de l’obligation légale relative à la lutte contre le blanchiment d’argent ;
● respect de l’obligation d’archivage dans le respect des règles de l’art et de la profession ;
● réalisation d’actions de marketing direct ;
● analyse d’une meilleure identification des centres d’intérêt et des besoins du client, notamment dans le cadre des services proposés par le responsable du traitement.
Le
responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui
ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable
du traitement contactera le client avant de réutiliser ses données à caractère
personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la
possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
Durée
de conservation
Le
responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que
pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en
accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les
données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 3 ans
après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du
traitement.
Des
délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories
de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12
mois.
Au terme de l’écoulement de la période
de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer
que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles (anonymes).
Accès
aux données et copie
Moyennant
demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse
visée au point « données de contact »
de la présente Charte, le client peut, après avoir justifié de son identité (en
joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement la
communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le
concernant qui ont été recueillies.
Le
responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés
sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le
client.
Lorsque
le client introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies
sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le client ne demande
qu'il en soit autrement.
La
copie de ses données sera communiquée au client au plus tard dans le mois après
la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte
tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement
informera le client de cette prolongation et des motifs du report dans un délai
d'un mois à compter de la réception de la demande.
Droit
de rectification
Moyennant
demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse
visée au point « données de contact »
de la présente Charte, le client peut, après avoir justifié de son identité (en
joignant une copie de la carte d'identité), obtenir gratuitement, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de
ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non
pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.
Droit
de s’opposer au traitement
Moyennant
demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse
visée au point « données de contact » de la présente Charte, le client peut à
tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir
justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d'identité),
s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel,
lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis
par le responsable du traitement ou par un tiers. Le responsable du traitement
pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition du client lorsqu’il
établit l'existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement,
qui priment les intérêts ou les droits et les libertés du client, ou pour la
constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas de
contestation, le client peut introduire une réclamation conformément au point «
réclamation et plainte » de la présente Charte.
Moyennant
demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse
visée au point « données de contact »
de la présente Charte, le client peut, à tout moment et après avoir justifié de
son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), s’opposer, sans
justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel
le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing
direct (y compris un profilage).
Lorsque
des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement
général sur la protection des données, le client a le droit de s'opposer, pour
des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à
caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire
à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Le
responsable du traitement est tenu de répondre à la demande du client dans les
meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa
réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Ce
délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du
nombre de demandes. Le responsable du traitement informera le client de cette
prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la
réception de la demande.
Droit
à la limitation du traitement
Moyennant
demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse
visée au point « données de contact »
de la présente Charte, le client peut, après avoir justifié de son identité (en
joignant une copie de la carte d'identité), obtenir la limitation/suspension du
traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après
:
- lorsque le client conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
- lorsque le traitement est illicite et que le client préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
- lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, le responsable du traitement et/ou le client en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
- pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par le client, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux du client.
Lorsque le traitement a
été suspendu conformément à la présente disposition, les données à caractère
personnel du client ne pourront être traitées qu'avec le consentement du
client, à l’exception de la conservation de ces données ou en vue de la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la
protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour
des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou un de ses États
membres.
Le responsable du traitement informera
le client lorsque la limitation/suspension du traitement est levée.
Droit
à l’effacement (droit à l’oubli)
Moyennant
demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse
visée au point « données de contact »
de la présente Charte, le client peut, après avoir justifié de son identité (en
joignant une copie de la carte d'identité), obtenir l’effacement des données à
caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique
:
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
- le client a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- le client s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou le client exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information qui s’adressent aux enfants.
L’effacement
des données n’est toutefois pas applicable dans les 5 cas suivants :
- lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
- lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
- lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Le
responsable du traitement est tenu de répondre à la demande du client dans les
meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa
réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Ce
délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du
nombre de demandes. Le responsable du traitement informera le client de cette
prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la
réception de la demande.
Le
client a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la
suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère
personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait
incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la
conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la
période nécessaire et autorisée.
Droit
à la « portabilité des données »
Moyennant
demande écrite, datée et signée envoyée au responsable du traitement à
l’adresse visée au point «
données de
contact
» de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en
joignant une copie lisible de la carte d’identité), le client peut à tout
moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue
notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
- le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
- le traitement est fondé sur le consentement du client ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
Dans
les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, le client a le droit
d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le
concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement
de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement
possible.
Destinataires
des données et divulgation à des tiers
Les
destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du
traitement lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires
commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union
européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre
de la fourniture de services.
Dans
l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de
marketing direct ou de prospection, le client en sera préalablement informé de
manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par
les tiers.
Moyennant
demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse
visée au point « données de contact »
de la présente Charte, le client peut, à tout moment et après avoir justifié de
son identité (en joignant une copie de la carte d'identité), s’opposer
gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.
Le
responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires
en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés,
sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles
respectent la présente Charte.
Le
responsable de traitement se réserve le droit de divulguer les données à
caractère personnel du client dans l’hypothèse où une loi, une procédure
judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation
nécessaire.
Aucun
transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est
effectué.
Utilisation
et gestion de « cookies »
Principes généraux.
Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies
sur le site web.
La
présente politique de gestion des cookies s’applique au site web. Ceux-ci sont
gérés par le responsable du traitement.
Le
site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable.
Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web,
d’autres permettent d’améliorer l’expérience du client.
La
plupart des navigateurs web sont configurés de manière à accepter
automatiquement les cookies. Si le client souhaite personnaliser leur gestion,
il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres
informations à ce sujet au point «
gestion
des cookies
» de la présente disposition.
En
visitant et en utilisant le site web, le client marque expressément son accord
avec la gestion des cookies décrite ci-après.
Définition des cookies.
Un « cookie » est un fichier de
données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière
temporaire ou permanente sur l’équipement du client (disque dur de
l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par
l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par
des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.
Les
cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences
linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres
cookies recueillent des statistiques quant aux clients d’un site web ou
veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les
applications fonctionnent bien sur le site web. D’autres encore permettent
d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction du client.
Utilisation de cookies sur le site web.
Le site web utilise différents types de cookies :
- Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
- Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site web. Cela permet d’améliorer la navigation du client et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;
- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site web afin d’améliorer la convivialité et l’expérience du client, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;
- Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site web. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles du client ;
- Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt du client ;
- Les cookies de traçage : le site web utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider le responsable du traitement à mesurer les manières d’interagir des clients avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site web et d’offrir au client un contenu pertinent.
Le responsable du traitement utilise
Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site web, l’origine de
ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que
sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le
plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les
personnes qui visitent le site web. Pour de plus amples informations, le client
est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des
données, disponible à l’adresse suivante :
http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
Le
responsable du traitement est également susceptible de se servir de cookies et
de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des
clients sur les divers sites web et applications appartenant à son réseau
publicitaire.
Une
balise est un fichier image invisible qui suit la navigation du client sur un
ou plusieurs sites web et/ou applications. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux
peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.
Les
cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les
informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont
utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la
publicité sur le site web et sur d’autres sites web appartenant au réseau
publicitaire ou pour lesquels le responsable du traitement fournit des services
de publicité.
Le
délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies
indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur,
tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de
performance, 4 ans.
Le
responsable du traitement autorise les moteurs de recherche publics à visiter
le site web via les 'spiders' avec pour unique but de rendre l'accès et le
contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que le
responsable du traitement n'accorde le droit de procéder à l'archivage du site
web. Le responsable du traitement se réserve le droit de retirer à tout moment
l'autorisation telle que formulée dans cet article.
Pour
faire des offres susceptibles d’intéresser le client, le responsable du
traitement est susceptible de conclure des accords avec des régies
publicitaires sur internet. Elles ont reçu de de la part du responsable de
traitement l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur le site web.
Lorsque le client visite le site web, les régies publicitaires peuvent
également récolter des informations.
Gestion des cookies.
La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter
automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les
paramètres en fonction des préférences du client.
Si
le client ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur
/ appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant
les paramètres de son navigateur. Le client peut également programmer son
navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi
décider de l’accepter ou non.
Si
le client souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en
suivant le lien lié à son navigateur :
Internet
Explorer
:
http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
Firefox:
https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042
Si
le client ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut
l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa
première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son
navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.
Pour
ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, le client est
invité à consulter le site web suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Dans
l’hypothèse où le client désactive certains cookies, il est possible que
certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou
qu’elles le soient seulement partiellement.
Sécurité
Le
responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du
traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le
traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient
compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature,
de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques
pour les droits et libertés des clients.
Le
responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui
sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il
transfert ou reçoit les données sur le site web.
Le
responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées
pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des
informations reçues sur le site web.
Communications
par voie postale, électronique ou téléphonique
Communication par la poste.
Si le client communique au responsable du traitement son adresse postale via le
site web, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du
responsable pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des produits et
services proposés par le responsable. Sauf objection de la part du client, le
responsable du traitement peut également communiquer les données concernant le
client à des tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires
commerciaux) à des fins de marketing direct. Si le client ne souhaite pas que
ses données soient utilisées à des fins de marketing direct, il peut l’indiquer
lors de son enregistrement sur le site web.
Le
client peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans
le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable
de traitement à l’adresse visée au point «
données
de contact
» de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom
ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du
traitement s’engage à supprimer ses données de la liste qu’il partage avec
d’autres entreprises ou organisations.
Communication par téléphone.
Si le client communique au responsable du traitement son numéro de téléphone
via le site web, il pourra recevoir un appel téléphonique :
- du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir ;
- des groupes de sociétés et des partenaires commerciaux avec lesquels le responsable du traitement est lié contractuellement.
Si
le client ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut
contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente
Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts
(orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer
ses données de la liste qu’il partage avec d’autres entreprises ou
organisations.
Si
le client communique au responsable du traitement son numéro de GSM via le site
web, il recevra uniquement des messages (SMS/MMS) venant du responsable qui
sont nécessaires pour répondre à ses questions ou l’informer sur ses commandes
effectuées en ligne.
Communication via e-mail.
Si le client communique au responsable du traitement son adresse e-mail via le
site web, il peut recevoir :
- des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations sur ses produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que le client y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez le responsable et qu’il a communiqué son adresse e-mail au responsable du traitement ;
- des e-mails des groupes de sociétés et des sociétés/organisations auxquelles le responsable du traitement est lié contractuellement, dans un but de marketing direct, pour autant que le client y a consenti explicitement.
Si
le client ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails, il peut contacter le
responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de
préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).
Le
responsable du traitement s’engage à supprimer ses coordonnées de la liste
qu’il partage avec d’autres entreprises ou organisations.
La liste Robinson.
Si le client ne souhaite pas/plus recevoir de mailings ou d’appels
téléphoniques de la part d’aucune société inscrite sur la liste Robinson, il
peut contacter le service Robinson de l’Association Belge du Marketing Direct :
-
www.robinsonlist.be ;
-
Numéro de téléphone gratuit: 0800-91 887 ;
-
Par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du
Heysel B46, 1020 Bruxelles.
Réclamation
et plainte
Le
client peut introduire une réclamation auprès de la Commission belge pour la
Protection de la Vie Privée à l’adresse suivante :
Commission
pour la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse, 351000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
Le
client peut également introduire une plainte auprès du Tribunal de Première
Instance de son domicile.
Pour
de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, le
client est invité à consulter l’adresse suivante de la Commission belge pour la
Protection de la Vie Privée :
https://www.privacycommission.be/de/node/19254
Données
de contact
Pour
toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et
accessible de la présente Charte, le client peut contacter le responsable du
traitement :
Par email : logtransit@immotransit.be
Par courrier : 17/205 rue des Ateliers, 1332 Genval.
Droit
applicable et juridiction compétente
La
présente Charte est régie par le droit belge.
Tout
litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera
soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de
l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.
Dispositions
diverses
Le
responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les
dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un
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La
présente version de la Charte date du 5 mars 2018.