Infos immobilières



  • 28-06-2016
  • vente, appartement, achat, immobilier

Vente d'un appartement

Des informations supplémentaires doivent être transmises à l’acquéreur d’un appartement faisant partie d’une copropriété : Avant la signatur ...

  • 28-06-2016
  • travaux, maison, immobilier, vente, achat, revente

Dossier d'intervention ultérieure

De nombreuses obligations incombent au propriétaire. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien immeuble. Lorsqu’elles sont ignorées – ...

  • 28-06-2016
  • installation électrique, vente, revente, achat, immobilier, maison, appartement

Contrôle de l'installation électrique

Depuis le 1er juillet 2008, le vendeur doit disposer d'un procès-verbal de contrôle de l'installation électrique en cas de vente d'une habitation. Toutes les habitations sont vis&e ...

  • 28-06-2016
  • Pollution des sols, vente, bien, immobilier, achat, maison,

La pollution des sols

Il existe des règles précises dans les trois régions en matière de pollution du sol. Lors de la vente d'un immeuble, le propriétaire-vendeur doit prouver que l ...

  • 28-06-2016
  • vente, citernes à mazout, achat, maison, appartements,

Les citernes à mazout

Il n’y a pas d’obligation explicite de renseigner l’acquéreur du type de chauffage établi dans le bien mis en vente. En réalité, ceci rentre plutôt ...

  • 28-06-2016
  • PEB, certificat, immobilier, vente, achat, maison, appartements, terrains

Certificat PEB - Performance énergétique des bâtiments - PEB

L’Europe impose aux Etats membres de mettre en place un système de certification énergétique des bâtiments. Il s’agit en réalité d’&eac ...

  • 28-06-2016
  • immobilier, vente, achat, maison, appartements, terrains

Renseignements urbanistiques

En Région wallonneLa publicité de mise en vente d’un bien doit indiquer la destination urbanistique la plus récente du bien. La destination urbanistique du bien concerne l'u ...

  • 28-06-2016
  • immobilier, vente, maison, achat, terrain, appartement

Documents et attestations exigés pour vendre

Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attest ...

  • 24-06-2016
  • convention, porte-fort

La convention de porte-fort

La convention de porte-fort est une convention par laquelle une personne s'engage vis-à-vis d'une autre à rapporter l'engagement ou la ratification d'une troisième. En mati&egra ...

  • 24-06-2016
  • arbitrage, conciliation, médiation

Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière

Dans tous les litiges qui lui sont soumis, la Chambre désigne un juriste et un technicien spécialisés dans la matière concernée. Ils interviendront en tandem pour ...