De nombreuses obligations incombent au propriétaire. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien immeuble. Lorsqu’elles sont ignorées – la situation est fréquente – le tir peut parfois être facilement rectifié (détecteurs de fumés, …). C’est cependant parfois plus compliqué, notamment quand l’obligation s’inscrit dans la durée comme en matière de dossier d’intervention ultérieure

Préparer l’ensemble de ces formalités avant même de songer à vendre se révèlera une décision payante. C’est pourquoi les notaires recommandent notamment de composer un dossier d’intervention ultérieur en béton.

Depuis 2001, presque tous les travaux effectués dans un immeuble doivent faire l’objet d’un dossier reprenant notamment le descriptif des travaux effectués (plan, matériaux, …). Ce dossier porte le nom de dossier d’intervention ultérieure (DIU). Il doit être établi soit par un coordinateur de sécurité (si plusieurs entrepreneurs professionnels interviennent sur le chantier) soit par le maître de l’ouvrage, s’il effectue ses travaux lui-même ou par le biais d’un seul entrepreneur.

En cas d’installation de votre nouvelle cuisine, suite à votre visite de Batibouw, par exemple, le DIU pourra reprendre un croquis de l’installation (câblage électrique, tuyauterie, …) et le détail des matériaux utilisés par le cuisiniste. 
Il s’agit là d’un exemple parmi bien d’autres et le propriétaire d’un immeuble veillera donc pour tous les travaux, effectués depuis 2001, à tenir un descriptif des travaux effectués. Lors de la signature de l’acte authentique de vente, la remise de ce dossier à l’acquéreur est obligatoire.

Il faut toutefois faire observer que ces dispositions ne sont applicables qu'à certains travaux, et visent avant tout la sécurité des travailleurs appelés à exécuter des travaux dans les immeubles, plutôt que celle de leurs occupants. 

Les coordinateurs de travaux

Les coordinateurs de travaux doivent remplir certaines conditions pour pouvoir exercer leur fonction. Il existe deux types de coordinateurs de travaux :

  • le "coordinateur projet", chargé de coordonner le projet de l'ouvrage
  • le "coordinateur-réalisation", chargé de coordonner sa réalisation.

Bien entendu, le "coordinateur-projet" et le "coordinateur-travaux" peuvent être la même personne, ce qui sera sans doute souvent le cas pour les petits chantiers.

Dossier d'intervention ultérieure - DIU

Le dossier d'intervention ultérieure contient les éléments utiles en matière de sécurité dont il faudra tenir compte lors de travaux ultérieurs. Il devra être conservé par les propriétaires qui devront le remettre à leur futur acquéreur lors de chaque vente. Le notaire devra en faire mention dans l'acte.

SOURCE : www.notaire.be